Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site aeroplane-22.fr (le « site »), édité par l'association AÉROPLANE 22 (association loi 1901 déclarée, SIRET 789 884 855 00014, siège social : Place de la Mairie, 22600 La Motte). Le site propose, selon les cas, un contenu vitrine accessible à tout visiteur, un espace membre réservé aux comptes créés sur le site, des services propres aux adhérents de l'association (licenciés FFAM), et une boutique en ligne. Toute création de compte, inscription à un service ou achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site et distinction membre / adhérent

Le site comporte trois niveaux d'accès distincts :

• des contenus publics, accessibles sans compte (accueil, blog, bureau, boutique, informations sur les événements, sondages ou téléchargements publics, page « Notre histoire », foire aux questions, calculateurs indicatifs) ;
• des contenus réservés aux membres, c'est-à-dire à tout titulaire d'un compte activé sur le site (espace membre, forum, messagerie privée, galerie de contribution, certains sondages ou téléchargements) ;
• des contenus ou services réservés aux adhérents, c'est-à-dire aux membres disposant d'une licence FFAM active pour l'année en cours, distincte du simple fait de posséder un compte (notamment : certains sondages ou téléchargements réservés, soumission de notes de frais, autorisation de crédit à la caisse, participation aux propositions d'activité).

Le statut d'adhérent est constaté par le staff de l'association à partir des licences FFAM enregistrées ; il n'est ni automatique à la création d'un compte, ni garanti par le simple paiement d'un achat sur la boutique.

3. Création de compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, confirmée par un lien de vérification, ainsi qu'un pseudonyme unique — le nom réel d'un membre n'est jamais affiché publiquement sur le site, seul son pseudonyme l'est (forum, blog, galerie, notifications...). Un compte non confirmé sous 48 heures est automatiquement supprimé. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activation, s'il le souhaite, de la double authentification (2FA) proposée sur son compte.

Un compte peut également être créé directement par un administrateur de l'association, notamment lors d'une adhésion en personne.

Comptes de mineurs

L'inscription est ouverte aux mineurs. Pour un compte déclarant moins de 15 ans, l'accord du représentant légal est requis : celui-ci reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse qu'il a renseignée, et le compte du mineur reste en attente tant que cet accord n'a pas été donné.

4. Contenus et fonctionnalités proposés

Selon son statut, un utilisateur peut notamment : lire et commenter les articles du blog ; participer au forum (sujets, réponses) ; proposer des photos à la galerie du club, soumises à modération avant publication ; laisser un témoignage sur l'association, également soumis à modération ; voter à des sondages (certains ouverts au public, d'autres réservés aux membres ou aux adhérents) ; s'inscrire à des événements (certains ouverts au public, d'autres réservés) ; échanger en messagerie privée avec d'autres membres après ajout en ami ; consulter la foire aux questions et les documents mis à disposition ; utiliser les calculateurs proposés (moteur, centrage, batterie), dont les résultats sont purement indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association ; s'abonner ou se désabonner librement de la newsletter ; contacter l'association via le système de tickets de support ; signaler un dysfonctionnement du site via le bouton dédié.

L'obtention de badges (gamification du forum), l'affichage d'un historique d'activité ou de statistiques personnelles sur le tableau de bord sont des fonctionnalités purement informatives, sans valeur contractuelle.

5. Boutique en ligne

L'association propose sur le site la vente en ligne d'articles (vêtements, goodies et autres produits liés au club). Sauf mention contraire sur la fiche d'un article, les prix affichés s'entendent nets, l'association n'étant pas assujettie à la TVA en tant qu'association loi 1901 à gestion désintéressée (article 261-7-1° du Code général des impôts).

Une commande peut être passée avec ou sans compte sur le site. Le règlement s'effectue soit en ligne au moment de la commande (paiement par carte via un prestataire de paiement tiers sécurisé), soit sur place au moment du retrait de la commande, selon le choix proposé pour chaque commande. La livraison, lorsqu'elle est proposée, est limitée au territoire français, moyennant un tarif indiqué avant validation de la commande. Un acheteur peut suivre l'état de sa commande depuis son espace membre, ou via un lien personnel transmis par e-mail s'il a commandé sans compte.

Un remboursement, total ou partiel, peut être accordé à la discrétion du staff de l'association en cas d'article défectueux, manquant ou de commande annulée ; il est traité manuellement et n'est pas garanti automatiquement.

6. Vie associative : licences, cotisations, notes de frais

La souscription d'une licence FFAM (part fédérale et, le cas échéant, part club) est un acte administratif distinct de la création d'un compte sur le site ; les tarifs applicables sont ceux communiqués par l'association pour l'année civile en cours. Les documents liés à une licence (attestation de santé, fiche d'inscription) sont strictement personnels et ne sont accessibles qu'à leur titulaire et au staff de l'association.

Un adhérent peut, à la discrétion du président de l'association, se voir accorder un crédit à la caisse du club, réglé ultérieurement, ou soumettre une note de frais accompagnée d'un justificatif en vue d'un remboursement par l'association — ces deux mécanismes sont réservés aux personnes réellement impliquées dans la vie du club et ne constituent pas un droit ouvert à tout utilisateur du site.

7. Assemblées générales, élections et propositions d'activité

Le site permet de préparer les assemblées générales (convocations, ordre du jour, émargement, procurations, procès-verbaux) et les élections du bureau (candidatures), ainsi que de soumettre des propositions d'activité pour le club. Conformément au fonctionnement de l'association, tout vote (élection du bureau, décision d'assemblée générale) se déroule exclusivement en présentiel, au moyen de bulletins papier — le site ne permet à aucun moment de voter en ligne. La recevabilité d'une proposition d'activité est, elle, examinée par un vote du bureau réalisé directement depuis leurs comptes.

8. Comportement des utilisateurs et modération

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale, à ne publier (forum, commentaires, messages privés, contenus partagés) aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter les autres membres de l'association. Les modérateurs et administrateurs peuvent retirer tout contenu contraire aux présentes CGU et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer un compte.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par l'association (textes, photographies, logo) restent la propriété de l'association Aéroplane 22 ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Un contenu déposé par un utilisateur (photo, témoignage, message) reste sa propriété ; en le publiant sur le site, il autorise l'association à l'afficher dans le cadre normal du fonctionnement du site, tant que ce contenu y reste publié.

10. Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantie de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, du contenu publié par les utilisateurs eux-mêmes (forum, commentaires, messagerie privée), ni des échanges entre membres ayant lieu en dehors du site. Les estimations fournies par les calculateurs (moteur, centrage, batterie) sont indicatives et ne remplacent pas les préconisations du fabricant du matériel utilisé.

11. Données personnelles et suivi des emails

Le traitement des données personnelles, y compris le suivi d'ouverture et de clic des e-mails envoyés par le site, est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des services proposés sur le site. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@aeroplane-22.fr.